La Société Arts et Culture de Cap-Rouge, qui produit le Festival DécouvrArts, est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la Société Arts et Culture de Cap-Rouge protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

La Société Arts et Culture de Cap-Rouge est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

La Société Arts et Culture de Cap-Rouge s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Renseignements personnels que nous recueillons

Les types de renseignements personnels recueillis par la Société Arts et Culture de Cap-Rouge sont entre autres le nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone et divers fournis lors de l’inscription des artistes et artisans.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

• Identification;
• Prévention et détection de la fraude;
• Mesurer l’achalandage;
• Fins promotionnelles / Gestion des services;
• Direction de l’entreprise;
• Personnaliser / améliorer la navigation sur le site Internet;
• Décision automatisée.

La Société Arts et Culture de Cap-Rouge collecte les renseignements personnels via un formulaire de contact sur son site web, les réseaux sociaux et lors de contacts avec nous.

Consentement – collecte, utilisation et communication

La Société Arts et Culture de Cap-Rouge obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas, la Société Arts et Culture de Cap-Rouge n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de 2 ans suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande :

• d’accès à vos renseignements personnels;
• de rectification de vos renseignements personnels;
• de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
• de portabilité;
• de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,

en vous adressant au Conseil d’administration par le biais du courriel   info@festivaldecouvrarts.ca

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à  :

Nicole Faucher, présidente du Conseil d’administration par courriel à info@festivaldecouvrarts.ca

Date de la politique
Entrée en vigueur le 22 septembre 2023.